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ok en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. en savoir plus . votre navigateur est périmé . veuillez mettre votre navigateur à jour. aller au contenu accueil archives à propos de l'auteur enckell avocats tesla avocats offre startups notes catégories archives énergies renouvelables économie circulaire aménagement urbanisme réglementation protection de la nature mercredi 08 novembre 2017 16h15 quel financement de la transition vers une économie circulaire ? tweet share la mise en oeuvre de la feuille de route économie circulaire - diffusée en octobre 2017 - se fait via: - une plateforme économie circulaire a été ouverte ici avec des thèmes en débat . - des ateliers de travail l'un de ces thèmes en débat, qui est aussi un atelier de travail, est consacré au financement de la transition vers une économie circulaire. comme cette question a déjà fait l'objet de nombreux travaux depuis quelques années (comité pour la fiscalité écologique, livre blanc d'amorce, rapport futuribles, rapport économie du nouveau monde, fondation 2019...) aussi bien sur la tva que la tma ou la tgap, le cabinet enckell avocats a élaboré un état des lieux et analyse des propositions d'évolutions déjà formulées. " quelle fiscalité plus incitative pour une économie circulaire ? ". cette analyse recense les diverses propositions formulées, en apprécie les avantages et les limites. vous trouverez une synthèse de cette analyse ici. lien permanent catégories : aménagement / dup , déchets , energie , environnement , installations classées , urbanisme tags : feuille de route , économie circulaire , tva , tgap , transition énergétique 0 commentaire jeudi 06 avril 2017 09h30 valorisation des déblais du btp : analyse des nouvelles règles fixées par la cour de justice de l'union européenne tweet share la cour de justice de l’union européenne (cjue) a rendu, le 28 juillet 2016 (c-147-115 , un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du grand paris. en effet, cet arrêt fixe d es critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des filières. le régime juridique de la valorisation des déchets est encore mal défini. il résulte essentiellement de jurisprudences successives qui ont progressivement précisé les contours et le contenu de cette opération. en formulant un nouveau tandem de critères - cumulatifs - à remplir pour valoriser des déchets (fonction utile d'une part et caractère approprié d'autre part), l’arrêt rendu le 28 juillet 2016 apporte des précisions qui peuvent bouleverser les règles jusqu’alors applicables. notre analyse complète de l'arrêt de la cjue été publiée dans la revue droit de l'environnement de mars 2017. elle est disponible ici en intégralité. lien permanent catégories : aménagement / dup , déchets , environnement , installations classées , risques tags : enckell avocats , grand paris , déchets , economie circulaire , btp 0 commentaire mercredi 18 janvier 2017 17h23 reprise des déchets de construction : le conseil constitutionnel valide la responsabilité du distributeur tweet share dans une décision n° 2016-605 qpc du 17 janvier 2017 , le conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution l’obligation de reprise des déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction introduite par l’article 93 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. ce sauvetage d’un dispositif très contesté par certains distributeurs de matériaux de construction est également l’occasion pour le conseil constitutionnel de reconnaître le caractère d’intérêt général du traitement des déchets des entreprises et de valider un nouveau régime de responsabilité élargie des distributeurs (red). lire la suite lien permanent catégories : aménagement / dup , déchets , environnement , installations classées , risques , urbanisme tags : déchets , btp , conseil constitutionnel , négoces , matériaux de construction , qpc , économie circulaire , valorisation , traitement , cgi , rep , responsabilité élargie des producteurs , construction 0 commentaire lundi 16 janvier 2017 16h24 le btp s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation intra 9 mars 2017) tweet share le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le cabinet enckell avoca ts et la société de conseil recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le btp. la connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation, de l’économie du déchet est incontournable pour tous les acteurs impactés par ces évolutions et qui souhaitent contribuer au développement d’une société de l’économie circulaire. les inscriptions sont ouvertes ici . lire la suite lien permanent catégories : aménagement / dup , déchets , energie , environnement , installations classées , risques , urbanisme tags : btp , recovering , grand paris , formation intra , économie circulaire , déchets , valorisation , recyclage 0 commentaire 1 2 3 4 5 page suivante rechercher interviews expérimentations animales : indispensables à la science ? (la quotidienne 16 février 2018) faut-il boycotter le foie gras ? (la quotidienne 12 déc 2017) obsolescence programmée (france 5, la quotidienne, 8 novembre 2017) conférences pollutec 2016 : atelier "économie circulaire des infrastructures" 3e rencontres régionales de l’économie circulaire journées terrassement 2016, economie circulaire université lille 1 : axes d’innovation pour déployer l’économie circulaire dans le btp université lille 1 : comment aller vers la prise en compte du coût global ? tags populaires déchets icpe conseil d'etat permis de construire éolien btp enckell avocats sortie de statut de déchets économie circulaire recyclage notes récentes mercredi 08 novembre 2017 16h15 quel financement de la transition vers une... la mise en oeuvre de la feuille de route économie... jeudi 06 avril 2017 09h30 valorisation des déblais du btp : analyse des... la cour de justice de l’union européenne (cjue) a... mercredi 18 janvier 2017 17h23 reprise des déchets de construction : le... dans une décision n° 2016-605 qpc du 17 janvier... lundi 16 janvier 2017 16h24 le btp s’ouvre à l’économie circulaire :... le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le cabinet... jeudi 22 décembre 2016 11h49 un échelon régional pour la planification des... à compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions... commentaires récents jeudi 17 mars 2016 08h32 serda sur parcs éoliens et mesures compensatoires : qu’en... bonjour maitre concernant la décision déférée à la... vendredi 12 février 2016 10h33 enckell sur projet d'ordonnance sur le dialogue... cher confrère, merci pour votre intérêt. l'odj du cnte en... jeudi 11 février 2016 14h58 emmanuel bachelier sur projet d'ordonnance sur le dialogue... mon cher confrère, qu'en est-il du second projet... jeudi 28 janvier 2016 08h17 emmanuel wormser sur projet d'ordonnance sur le dialogue... c-72-12 admet la danthonysation au cas par cas, comme tu... mercredi 27 janvier 2016 21h50 enckell sur projet d'ordonnance sur le dialogue... merci emmanuel, ça faisait longtemps ! merci pour tes... newsletter s'inscrire se désinscrire à propos avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement depuis... lire la suite s'abonner au flux rss s'abonner au flux atom twitter linkedin email accueil archives à propos enckell avocats tesla avocats notes catégories archives enckell avocats - selarl au capital de 3 000 euros - r.c.s. paris n° 752 635 300 - siege : paris 75005 - 250, rue saint jacques - tél : (33) 01 46 34 11 05 - fax : (33) 01 46 34 09 55 (toque b 0956) - cabinet@enckell-avocats.com déclarer un contenu illicite | mentions légales de ce blog
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PORT 43
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